Action sociale sans hébergement n.c.a.
L’activité déclarée de CANNELLE est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».
Adresse du siège
63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : JARDIN POUR LA TERRE, 63220 ARLANC
Création : 19/08/2003
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Entreprise historique, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à ARLANC, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01938
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00245
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01707
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00773
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00771
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00498
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00246
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1003407
Rejet
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Cause d'irresponsabilité pénale - Effet A l'égard des parties civiles appelantes sans restriction, l'autorité de la chose jugée ne s'attache à aucune des dispositions tant pénales que civiles du jugement déféré. Si les juges du second degré, saisis du seul appel des parties civiles, ne peuvent prononcer aucune peine contre le prévenu définitivement relaxé en raison de l'application d'une
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 07/08985
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire - / JDF Le contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle s'applique aux parties dès lors que leur volonté de le révoquer ou de le nover n'apparaît pas clairement et de manière non univoque. La simple rupture des relations commerciales ne suffit pas à caractériser la volonté de rompre. De même, en l'absence de circonstances propres à établir l'accord du créancier à une substitution
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 366 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
221 k€
sur 209 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 221 k€
Médiane
≤ 784 k€
Q3
> 784 k€
Top 25%
Même activité (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.