CAMBIER

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/08472

  9 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/04659

  5 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/01664

  17 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/03620

  20 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0073

  N° 06/04015

  20 mai 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02066

  23 oct. 2007
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0173

  N° 1251

  25 juil. 2007
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• Cour d'appel d'Amiens

  N° 02/04167

  28 mai 2003

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Recouvrement - Abstention prolongée de la crédit-rentière - Portée - / La prestation compensatoire qui vise à compenser la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, est régie par des dispositions légales spécifiques distinctes du régime des pensions alimentaires. Ainsi l'inaction de la créancière pendant trois ans n'implique nullement de sa part une renonc

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• Cour d'appel d'Amiens

  N° 02/00253

  23 janv. 2003

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Procédure L'impartialité du juge se présume jusqu'à preuve du contraire. La fonction du juge commissaire étant de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, aucune disposition législative ou réglementaire ne lui interdisent de siéger lorsque le tribunal statue sur l'application des dispositions de l'article L 624-5 du Code de Commerce

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• Cour d'appel d'Amiens

  9 mai 2001

  FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Enfant étranger - Consentement donné par l'adopté ou son représentant - Connaissance des effets attachés par la loi française à l'institution - Vérification par le juge - Nécessité - / S'il est exact que le consentement à l'adoption donné par le chef d'établissement de l'enfant en vue du jugement, qui le vise expressément, ne fait aucune mention du fait que les conséquences de l'adoption plénière française ont été

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE