C.B.B.

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/000181

  14 janv. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/003211

  24 juin 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00652

  9 oct. 2013

  Expertise

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 07/00330

  9 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile B

  N° 10/08153

  7 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/04266

  11 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · CT0239

  N° 07/11103

  4 mars 2008
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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2001/03506

  7 avr. 2003

  SOCIETE CIVILE - Société agricole L'apport en jouissance par un associé de terrains à une société agricole d'exploitation est opposable aux adjudicataires des dits terrains

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• Cour d'appel d'Angers

  N° 2000/01900

  12 nov. 2001

  REFERE - Compétence - Compétence matérielle Le juge des référés peut être saisi sur le fondement des articles 808 et 809 du Nouveau Code de Procédure Civile et 145 du même Code. Cependant, faute pour le demandeur de faire la démonstration du risque de dépérissement des preuves et du caractère justifié des mesures conservatoires ou urgentes sollicitées dans la mise en oeuvre de la procédure d'apurement, lesquelles s'apprécient, même lorsqu'il s'agit d'une affaire plaidée au fond plus de trois a

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE