BRUNSWICK

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/144227

  8 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/201047

  8 sept. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/21764

  17 nov. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre

  N° 14/14621

  10 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 15/08364

  24 mai 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  SOMMAIRE Arrêt rendu le 24 mai 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/08364 L’article 103 du code de procédure civile dispose que l’exception de connexité peut être proposée en tout état de cause, sauf à être écartée si elle a été soulevée tardivement dans une intention dilatoire. Pour rejeter l’exception de connexité, la cour considère qu’elle est tardive et qu’elle manifeste l’intention dilatoire des défendeurs au contredit de retarder le cours de l’instance au fo

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/14494

  22 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00952

  30 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/08738

  29 nov. 2011

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 06/05605

  13 mars 2008

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Nature juridique - Acte équivalent à une demande en justice - / JDF Une déclaration de créance équivaut à une demande en justice. A ce titre, elle doit préciser sans équivoque possible l'identité du demandeur. Il n'appartient pas à son destinataire, le représentant des créanciers, de l'interpréter pour rechercher, au-delà de sa signification appare

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0038

  N° 04/04223

  6 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE