BROQUERE

• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/03132

  16 avr. 2015

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AS

  N° 14/08306

  8 avr. 2015

  L'article 98 6º du décret du 27 novembre 1991 dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat « les juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats¿ justifiant de huit années au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme ». Remplit ces conditions le titulaire d'une maîtrise en droit privé qui a été employé en qualité de juriste pendant plus de huit ans par de

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 13/05135

  2 avr. 2015

  Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/00008

  2 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/04226

  26 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/04007

  26 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/01496

  15 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE