BRONZES

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/03671

  24 mai 2022

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900468

  22 mai 2019

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Droit d'exploitation - Usufruit du conjoint survivant - Domaine d'application - Etendue - Exclusion - Cas - Exemplaires originaux - Applications diverses PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre d'art - Sculpture - Oeuvre originale - Détermination - Portée SUCCESSION - Conjoint survivant - Usufruit spécial - Usufruit du droit d'exploitation de l'auteur - Domaine d'application - Etendue - Exclusion

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900210

  6 mars 2019

  Cassation partielle sans renvoi

  USUFRUIT - Obligations de l'usufruitier - Inventaire des meubles - Domaine d'application - Cas - Biens soumis à l'usufruit du conjoint survivant - Condition SUCCESSION - Conjoint survivant - Usufruit donné ou légué - Biens soumis à l'usufruit - Obligation de dresser inventaire des meubles - Cas - Demande des enfants ou descendants - Stipulation contraire du disposant - Absence d'influence USUFRUIT - Obligations de l'usufruitier - Conjoint survivant usufruitier - Obligation de d

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800113

  27 févr. 2018

  Cassation partielle

  CONTREFAÇON - Action civile - Préjudice - Réparation La cour d'appel saisie d'une demande indemnitaire pour des faits de contrefaçon doit se prononcer au regard des critères énoncés par l'article L. 331-1-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle, sauf à être saisie par la partie lésée d'une demande d'indemnisation forfaitaire prévue au second alinéa du même article

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 13/19424

  6 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11300718

  3 juil. 2013

  Cassation

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Atteinte - Créances en résultant - Action en paiement - Prescription - Détermination PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droit moral - Imprescriptibilité - Portée PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droits patrimoniaux - Durée - Détermin

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200479

  4 mai 2012

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit moral - Exercice - Héritiers de l'auteur - Oeuvre d'art - Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre - Exclusion - Cas - Substitution de matière - Condition Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, constatant que la fabrication d'un plâtre de facture différente, inutile à une réalisation en onyx, permettait de penser qu'un tirage en bronze avait été envisagé par l'artiste, dès lors qu'il n'était pas établi par ailleurs que celui-ci se fût,

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11100973

  20 oct. 2011

  Rejet

  VENTE - Nullité - Cause - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un meuble d'époque Louis XVI, fondée sur des transformations, au XIXème si

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/150377

  15 févr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10801042

  30 oct. 2008

  Cassation

  VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Meuble d'époque - Transformation - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Meuble d'époque - Transformation - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'acheteur - Catalogues mis à la disposition de la clie

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE