Commerce de détail d'habillement
L’activité déclarée de BROADWAY est « Commerce de détail d'habillement ».
Adresse du siège
60 — Oise · Hauts-de-France
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE DE PARIS, 60400 NOYON
Création : 01/07/1991
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à NOYON, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100035
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention principale - Définition - Portée AVOCAT - Conseil national des barreaux - Intervention principale - Intérêt à agir ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Association - Intérêts collectifs Aux termes de l'article 329 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette préte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300628
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Caution - Paiement des pénalités - Pénalité - Définition - Indemnité forfaitaire prévue dans un contrat de prêt CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition - Indemnité forfaitaire prévue dans un contrat de prêt CAUTIONNEMENT - Etendue - Accessoires de la dette - Indemnité forfaitaire prévue dans un contrat de prêt - Nature - Détermination - Portée L'indemnité forfaitaire prévue dans un contrat
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/12688
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/12785
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Versailles
N° 2000-05812
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Défaut Il résulte de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle que le risque de confusion qui caractérise l'imitation doit s'apprécier globalement aux plans visuel, phonétique et intellectuel en tenant compte tout à la fois de la similitude des marques et de celle des produits ou services couverts. Dès lors, n'est pas établi le risque de confusion entre une marque nominative compos
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-1857
BAIL COMMERCIAL En application de l'article L. 145-17, 1° du Code de commerce, le bailleur peut refuser de renouveler le bail sans être tenu au paiement d'une indemnité d'éviction, lorsqu'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant.Tel est le cas du locataire qui a sous-loué une partie des locaux en infraction aux dispositions de l'article L. 145-31 du Code de commerce qui prévoient, notamment, que la sous-location doit être autorisée par le bailleur, et que, dan
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 752 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.