BRILLANCE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08484

  17 oct. 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  N° 19/1997

  20 janv. 2022

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• Cour d'appel de Versailles · 1A

  N° 16/028941

  26 janv. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16-02894 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Photographie d'une salle de bain exprimant la sensibilité personnelle de son auteur. Il résulte des articles L 111-1 et L 112-2, 9ème du code de la propriété intellectuelle qu'une photographie est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur à condition qu'elle soit originale et porte l'emprei

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500519

  15 mai 2015

  Cassation

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Caractérisation - Nécessité Ayant constaté que les oeuvres d'un photographe présentaient certains traits caractéristiques, une cour d'appel en a souverainement déduit que ces choix, librement opérés, traduisaient, au-delà du savoir-faire d'un professionnel de la photographie, une démarche propre à son auteur qui portait l'empreinte de la personnalité de celui-ci, conférant à ces oeuvres un caract

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02389

  22 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/12688

  1 févr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2004/06323

  25 nov. 2004

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation Un patient, victime d'une infection et d'une sténose aortique, qui a nécessité une intervention chirurgicale au cours de laquelle une sonde cardiaque a été enlevée, ne peut demander réparation au fabriquant, dès lors que, en dépit du défaut de conception de la sonde qui a créé un risque de rupture du fil de rétention, il n'est pas démontré que cette sonde était affectée d'un défaut imputable à son fabricant. Par ailleurs, ce patient a seuleme

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 95-16804

  23 oct. 1997

  Cassation.

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Honoraires du praticien - Radiographie - Radioscopie thoracique - Cotation . L'arrêté interministériel du 6 août 1991 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels ayant supprimé la cotation Z 2 pour la radiographie thoracique, a prévu la cotation Z 1 4, 5 pour le contrôle scopique bref ou de longue durée, qui comprend nécessairement le contrôle scopique thoracique. L'arrêté intermi

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE