BRIDOUX · POMPES FUNEBRES ANNEZINOISES

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/187077

  30 juin 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 14/083827

  20 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 11/02755

  26 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/06957

  24 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Amiens

  N° 00/01644

  30 janv. 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Modification du contrat de travail - Origines économiques admises - Nécessité - / L'employeur qui ne justifie pas et n'explicite pas en quoi les mutations technologiques et la réorganisation du service commercial induisaient nécessairement la modification du contrat de travail d'un attaché commercial, consistant en son affectation exclusive, et ce de façon sédentaire, au secteur de l'imagerie numérique, ne respecte pas les ex

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE