BRAUD

• Cour d'appel de Bordeaux · 1A

  N° 19/008461

  3 févr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · 1A

  N° 19/009281

  27 janv. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale

  N° 16/00475

  21 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 13/01517

  15 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01409

  13 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41300735

  9 juil. 2013

  Cassation partielle

  CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Abandon réciproque de l'exclusivité - Assimilation à une rupture partielle (non) L'abandon réciproque de l'exclusivité conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle des relations commerciales CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Préavis - Délai - Critères et moment d'appréciation C

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30900706

  4 juin 2009

  Rejet

  ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Assurance obligatoire - Assurance de choses - Effet ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Délai - Interruption - Reconnaissance non équivoque de responsabilité - Exclusion - Cas - Reconnaissance de garantie de l'assureur dommages-ouvrage La reconnaissance de garantie de l'assureur dommages-ouvrage, au titre d'une assurance de chose, ne

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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 06/00971

  24 juin 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

  N° 219

  5 mars 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/04166

  22 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE