BOUREL

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/222057

  8 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00326

  10 janv. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00234

  27 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/04845

  2 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 5- Chambre 5

  N° 10/04220

  8 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/04845

  10 janv. 2012

  MEE-enquête

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• Cour d'appel de Paris · CT0014

  N° 330

  3 oct. 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0039

  N° 06/01730

  28 juin 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE