BONNEVAL SPORTS EQUESTRES

A la différence du loueur de chevaux, fondé à considérer que ses clients sont de véritables cavaliers, acceptant sciemment de courir les risques d'un sport dangereux, l'entrepreneur de promenades équestres s'adresse à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et rechercher seulement le divertissement d'un parcours sur l'itinéraire imposé par les préposés qui les accompagnent. Dès lors la responsabilité d'un entrepreneur de promenades à cheval peut être retenue pour avoir manqué à l'o

A la différence du loueur de chevaux dont la clientèle se compose de véritables cavaliers aptes à se tenir sur leur monture et qui acceptent, dès lors, de courir des risques en se livrant sciemment à la pratique d'un sport, l'entrepreneur de promenades s'adresse à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et rechercher le divertissement d'un parcours à dos de cheval selon un itinéraire imposé par l'accompagnateur. Encourt la cassation l'arrêt qui déboute un client, débutant en sport

C'est justement qu'un arrêt énonce qu'à la différence du loueur de chevaux, dont la clientèle se compose de cavaliers aptes à diriger leur monture et qui acceptent de courir des risques en se livrant à la pratique d'un sport dangereux, l'entrepreneur de promenades équestres s'adresse à des personnes ignorant tout de l'équitation pour leur procurer le divertissement d'un transport à dos de cheval selon un itinéraire déterminé. Il ne peut donc être fait grief à une Cour d'appel d'avoir retenu qu'u

La pratique du sport équestre, qui s'exerce sous forme de promenade à l'extérieur, implique l'acceptation de certains risques provoqués notamment par les réactions, parfois imprévisibles des chevaux, qui exposent à des accidents des cavaliers confirmés. Doit être cassée la décision qui énonce qu'est lié avec un client par un contrat de transport entraînant une obligation de résultat celui qui, par profession et moyennant rénumération, organise des promenades à cheval pour des touristes en excurs

LORSQUE LE GERANT D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A, LORS DE SA DEMISSION, FAIT SAVOIR QU'IL RENONCAIT AU PAYEMENT DE SES SALAIRES POUR UNE PERIODE S'ETENDANT SUR PLUSIEURS ANNEES, CET ABANDON CONSENTI EN CONTREPARTIE D'UN ARRANGEMENT FAVORABLE A UNE AUTRE SOCIETE DONT IL ASSUMAIT LA GERANCE IMPLIQUE NECESSAIREMENT QUE CES SALAIRES ETAIENT ENTRES DANS SON PATRIMOINE ET AVAIENT ETE PERCUS AU SENS DE L'ARTICLE 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, PEU IMPORTANT QUE, PAR SUITE D'UNE OMISION QU