BOCQUET

• Cour d'appel de Paris · H4

  N° 20/175387

  29 juin 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/130821

  21 mars 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 16/015841

  16 avr. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700422

  29 mars 2017

  Cassation

  PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Non-professionnels - Personnes morales PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Consommateurs - Personnes physiques Au sens de l'article L. 136-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, le consommateur

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 59

  19 mars 2015

  Rejet

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · 3E CHAMBRE

  N° 12/02024

  9 juil. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31300665

  5 juin 2013

  Rejet

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Concours de la force publique - Décision d'ordonner le concours de la force publique - Caractère juridictionnel - Défaut - Effets - Absence de recours La décision d'ordonner le concours de la force publique à une mesure d'expulsion, qui n'a pas de caractère juridictionnel, n'est pas susceptible de recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 10/08451

  10 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/07459

  21 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30901119

  30 sept. 2009

  Rejet

  CASSATION - Décisions susceptibles - Décision de donner acte (non) La décision de donner acte ne peut donner ouverture à cassation PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Cas - Vice de forme - Conditions - Existence d'un grief - Applications diverses PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Cas - Vice de forme - Applications diverses - Bail à usage mixte - Commandement d'avoir à libérer les lieux - Mentions prescrites à peine de nullité - Omission - Portée L

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE