Fabrication d'articles de sport
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
78 — Yvelines
Contact
Adresse : 3 RUE DU VIEUX MOULIN 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Création : 02/12/2005
Activité distincte : Fabrication d'articles de sport (32.30Z)
BM FIT
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication d'articles de sport », basée à NEAUPHLE-LE-CHATEAU, créée il y a 21 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
En application de l'article L. 143-6 du Code du Travail, les sommes dues aux entrepreneurs de tous travaux publics ne peuvent être frappées de saisie-arrêt ni d'opposition au préjudice soit des ouvriers auxquels des salaires sont dus, soit des fournisseurs qui sont créanciers à raison de fourniture de matériaux et d'autres objets servant à la construction des ouvrages. La cour d'appel, qui a retenu que la créance correspondait à des prestations immatérielles, n'était pas tenue, dès lors, de rec
Encourt la cassation la décision qui, pour condamner un employeur au paiement à un salarié en arrêt de maladie, des indemnités complémentaires prévues par l'accord d'entreprise, retient qu'aucune valeur ne peut être reconnue à la contre-visite médicale prévue par ledit accord, permettant à l'employeur de contrôler l'inaptitude d'un salarié à la reprise du travail, au seul motif que ce recours à un contrôle médical privé porte atteinte à la liberté de prescription édictée par le code de déontolog
Ayant constaté qu'un avis de résultat de contrôle permettait à une société de connaître le montant de la dette douanière susceptible de lui être réclamée, une cour d'appel a exactement déduit que ce document valait communication des droits à régler au sens de l'article 221, § 1, du code des douanes communautaire
Après la constatation de la confusion des patrimoines des sociétés du groupe et le prononcé de leur redressement judiciaire commun, une procédure unique doit être suivie, interdisant la liquidation judiciaire partielle de l'entreprise ; viole en conséquence l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 la cour d'appel qui prononce la liquidation de certaines des sociétés.
MANQUE DE BASE LEGALE L'ARRET QUI, POUR FAIRE DROIT A L'ACTION EN PAYEMENT DE DEUX LETTRES DE CHANGE NON ACCEPTEES, EXERCEE PAR LE TIERS PORTEUR CONTRE LE TIRE, ECARTE LA COMPENSATION, AVEC LE SOLDE DU COMPTE-COURANT, OUVERT ENTRE LE TIREUR ET LE TIRE, ET CREDITEUR EN FAVEUR DE CE DERNIER, AUX MOTIFS, POUR L'UN DES EFFETS, QUE LE SOLDE DU COMPTE A L'ECHEANCE DE LA LETTRE N'ETAIT QUE PROVISOIRE, ET, POUR L'AUTRE, QUE LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DU TIREUR METTAIT OBSTACLE A TOUTE COMPENSAT
23ML051 OUTIL DE CONCEPTION D EMAILS
132 000 €
2023-09-14
Remise en état des ascenseurs de type « chantier » dans 2 châteaux d’eau de LORIENT AGGLOMERATION
20 945 €
2023-09-06
Nom complet de l’acheteur : SMICTOM SUD-EST 35, M. Le Président, Adresse de l acheteur : 28, Rue Pierre et Marie Curie 35500 VITRE - Type de procédure : Procédure adaptée - Conditions de participation
135 410 €
2023-08-30
Réfection de la toiture et des parties hautes de l ancienne église castrale de Montsoreau - Lot 1 : Pierres de taille
60 847 €
2023-08-29
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
749 258,75 €
2023-08-08