BEVERLY

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 21/000281

  6 oct. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 11/016401

  17 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00602

  2 mai 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0149

  N° 706

  29 oct. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0037

  N° 450

  20 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE