Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Capital social
154 100,00 €
Au jour de la publication
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
75 — Paris
Contact
Adresse : 66 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
Création : 22/12/2006
Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 4 RUE CHARLES DE COULOMB 28000 CHARTRES
Création : 01/01/1900
Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
BESSETTE SA
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels », basée à PARIS, créée il y a 62 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Selon les dispositions des articles 712-7, 712-13 et 720-4 du code de procédure pénale, la chambre de l'application des peines saisie d'une requête en relèvement de la période de sûreté est composée, outre le président et les deux conseillers assesseurs, d'un responsable d'une association de réinsertion des condamnés et d'un responsable d'une association d'aide aux victimes ; il résulte nécessairement des mentions de l'arrêt, selon lesquelles ont siégé, outre le président et les deux conseilleur
IL NE SUFFIT PAS QUE LE CONSEILLER DELEGUE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE SOIT AU NOMBRE DES MAGISTRATS COMPOSANT LA CHAMBRE SPECIALE DE LA COUR D'APPEL. S'IL NE PRESIDE PAS CETTE CHAMBRE IL DOIT Y EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR (1).
La loi du 3 août 1981 relative à la réduction exceptionnelle des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs a trait au taux et non à l'assiette des cotisations et se réfère à la notion de rémunération qui résulte de la réglementation régissant le SMIC (arrêts n° 1 et 2). Les majorations de salaire pour travail de nuit le dimanche ou les jours fériés ne correspondant pas à un travail qui différerait de celui des périodes diurnes ou des jours ouvrables mais compensant la privation d'
CONSTITUENT NON UN CONFLIT COLLECTIF DEVANT ETRE SOUMIS A L'ARBITRAGE DE LA COMMISSION PARITAIRE INSTITUEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS DU 31 MAI 1968, MAIS UN LITIGE INDIVIDUEL DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES, LES DEMANDES DE DIVERS OUVRIERS EN PAYEMENT DES SALAIRES DONT ILS ONT ETE PRIVES EN RAISON DE LA FERMETURE DES ATELIERS PAR LEURS EMPLOYEURS A LA SUITE D'ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE ET REPETES,
N'EST PAS FONDE LE GRIEF FAIT A UN ARRET DE NE COMPORTER AUCUNE INDICATION CONCERNANT L'AUDITION DU CONSEILLER RAPPORTEUR DES LORS QU'IL EST ETABLI PAR LA COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL D'AUDIENCE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 106 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, IMMEDIATEMENT APPLICABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION, QUE CE MAGISTRAT A ETE ENTENDU EN SON RAPPORT.