Création artistique relevant des arts plastiques
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
66 — Pyrénées-Orientales
Contact
Adresse : 42 ALLEE DES LAURIERS ROSES 66700 ARGELES-SUR-MER
Création : 03/04/2019
Activité distincte : Création artistique relevant des arts plastiques (90.03A)
Adresse : 2 RUE DE LA HUNE 34300 AGDE
Création : 01/07/2004
Activité distincte : (52.4Z)
Adresse : 427 RUE DE LA HUNE 34300 AGDE
Création : 01/05/2003
Activité distincte : (52.4Z)
BERNARD ZANETTI
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « création artistique relevant des arts plastiques », basée à ARGELES-SUR-MER, créée il y a 22 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
LORSQUE LA FIXATION DE L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION PRECEDE LE TRANSFERT DE PROPRIETE, C'EST A LA DATE DE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE QUE DOIT ETRE APPRECIEE LA CONSISTANCE TANT MATERIELLE QUE JURIDIQUE DU BIEN EXPROPRIE.
La seule constatation d'une dissimulation volontaire de sommes sujettes à l'impôt suffit à caractériser, en tous ses éléments constitutifs, le délit de fraude fiscale sans qu'il soit nécessaire d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses
Selon l'article 134 du code de procédure pénale, une personne en fuite et vainement recherchée au cours de l'information n'a pas la qualité de partie au sens de l'article 175 dudit code et ne peut se prévaloir des dispositions du troisième alinéa de son article 385, l'ordonnance de renvoi ayant purgé, s'il en existait, les vices de la procédure
Des journalistes pigistes employés par une chaîne du service public de la communication audiovisuelle ont la qualité de personne chargée d'une mission de service public au sens de l'article 432-11 du Code pénal. Est, dès lors, justifiée la décision d'une cour d'appel qui déclare coupables de corruption passive deux journalistes professionnels pigistes employés depuis de nombreuses années par la chaîne de télévision France 3 qui ont sollicité des dons ou avantages quelconques pour assurer la couv
A justifié sa décision la cour d'appel qui a retenu le délit de blessures involontaires et infraction à l'article 17 du décret du 8 janvier 1965 à la charge d'un employeur qui, bien qu'ayant mis son salarié à la disposition d'une autre entreprise chargée de l'exécution de travaux, s'est immiscé dans leur exécution en fournissant un dispositif de protection non conforme au texte susvisé, et qui l'a déclaré coupable de l'infraction à l'article L. 231-3-1 du Code du travail relatif à la formation d
DB 2022 - 3509 TRX-Lot 4 : Plâtrerie - Isolation - Menuiseries intérieures
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PLOUFRAGAN - Les Villes Moisan - Réhabilitation d un logement suite à sinistre - Relance lots 3, 8 et 9 - Menuiseries extérieures PVC et intérieures
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Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté - Fourniture de pains et viennoiseries pour Les 4 Saisons, Delle
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Le présent projet a pour objet des travaux concernant la relocalisation du bureau SCAE. Il s’agit de la réhabilitation d anciens bureaux pour recevoir le Service Central des Armes et Explosifs. - CVC
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