Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
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Adresse du siège
38 — Isère
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 38160 SAINT-ROMANS
Création : 01/01/1994
Activité distincte : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (01.25Z)
BERNADETTE DUMAS
Enrichissement en cours
18 décisions publiques référencées
cc · comm
N° 98-15.949
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 97-16.748
other
Consulter la décisioncc · civ2
N° 97-11.512
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 92-21.621
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 96-21.538
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 96-11.436
cassation
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N° 98-20.778
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 98-21.696
cassation
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N° 98-23.103
rejet
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N° 97-20.449
irrecevabilite
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque », basée à SAINT-ROMANS, créée il y a 32 ans.
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