BEAU SOLEIL

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00869

  13 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/00474

  10 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 08/03054

  29 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 08/07735

  11 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CT0249

  N° 623

  18 juin 2007
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• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE

  9 mai 2001

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Inaptitude au travail - Condition - / Il y a lieu d'annuler l'avertissement ainsi que la mise à pied et de déclarer le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, lorsqu'il apparaît que les objectifs fixés par la contrat de travail, objectifs dont le non-respect a entraîné ces sanctions disciplinaires, n'étaient pas déterminés de manière raisonnable, et que ceux-ci étaient impossibles à

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE