BAUM

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01159

  19 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 359

  25 juin 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0007

  N° 06/19907

  27 mai 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0107

  N° 07/02393

  3 avr. 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0107

  N° 07/02215

  3 avr. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0064

  N° 07/08734

  21 févr. 2008

  PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état L'arrêt de cassation constitue en lui-même le titre de restitution des sommes payées en exécution de l'arrêt cassé. Aucun texte, serait-ce même l'article 711 du code de procédure civile pris dans son paragraphe 4, ne donne au conseiller de la mise en état le pouvoir de suspendre ou d'aménager soit le jugement assorti de l'exécution provisoire frappé d'appel, soit l'arrêt de cassation ensuite duquel la cour est sai

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• Cour d'appel de Paris · CT0373

  N° 06/8156

  10 janv. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0184

  N° 173

  5 déc. 2007
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/001977

  27 nov. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0087

  N° 553

  22 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE