Agencement de lieux de vente
L’activité déclarée de BATI 2000 est « Agencement de lieux de vente ».
Adresse du siège
972 — Martinique · Martinique
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 LOT MORNE DES PERES, 97228 SAINTE-LUCE
Création : 01/03/1997
Activité : Agencement de lieux de vente (45.4L)
Entreprise historique, dans le secteur « agencement de lieux de vente », basée à SAINTE-LUCE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900493
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets à l'égard des tiers - Effet relatif - Fonds de commerce - Cession - Clause de transmission des dettes et créances à l'acquéreur - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité du maître de l'ouvrage - Cession de fonds de commerce - Clause de transmission des dettes et créances à l'acquéreur - Effet Les conventions n'ayant d'effet qu'entre les parties contractantes, viole les dispositions de l'article 1165
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4L · Agencement de lieux de vente) — 799 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 45.4L · Agencement de lieux de vente) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.