BARNABE

• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 16/00078

  21 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00199

  7 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00200

  7 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00198

  7 janv. 2015

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/02831

  27 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00284

  25 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/00283

  18 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/00282

  18 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0028

  N° 509

  16 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/10570

  17 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE