BARLATIER SA

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/07250

  9 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile

  N° 10/00546

  17 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi n° N1211881 du 16 janvier 2012 (AROB)

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile

  N° 10/01166

  17 nov. 2011

  Décision tranchant pour partie le principal

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04567

  12 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE C

  N° 08/00868

  23 déc. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat de travail - Terme - Visite de reprise - Portée Seul l'examen de reprise prévu à l'article R.4624-21 du code du travail met fin à la suspension du contrat de travail et à la protection dont bénéficie le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, peu import- ant que le caisse primaire d'assurance maladie ait fixé la date de consolidation et que le salarié ai

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE