BARBARY

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02113

  2 sept. 2014

  Délibéré pour prononcé

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02112

  2 sept. 2014

  Délibéré pour prononcé

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• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 345

  21 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0063

  N° 264

  28 mai 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 21

  15 janv. 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0173

  N° 524

  26 sept. 2006
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 182

  16 mai 2006

  PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Exclusion - Cas N'est pas abusive la clause d'une offre préalable de crédit qui prévoit le prélèvement par la banque, en sus des mensualités, d'une somme mensuelle dont le montant constitue une épargne nantie à titre de gage espèces pendant la durée du prêt et qui est restituable après le remboursement total de celui-ci, dès lors qu'elle n'est pas disproportionnée au montant du prêt. La garantie de paiement étant expressément stipulée, la facul

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  10 mars 2005
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 04-81039

  11 mai 2004

  Cassation partielle

  1° INSTRUCTION - Mise en examen - Personne mise en examen - Témoin assisté - Article 116, alinéa 4, du Code de procédure pénale - Application (non). 1° Les observations que le témoin assisté doit pouvoir présenter, préalablement à sa mise en examen envisagée par le juge d'instruction, peuvent être recueillies en l'absence d'un avocat, lorsque la personne entendue ne souhaite pas être assistée ; en effet, la renonciation à l'assistance d'un avocat est alors possible, les dispositions de l'ar

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• Cour d'appel d'Angers

  N° 2001/00574

  11 déc. 2001

  SAISIE IMMOBILIERE Est recevable l'appel formé contre un jugement déclarant valable une procédure de saisie immobilière dès lors qu'il s'agissait d'une contestation née de la procédure de saisie et s'y référant directement et donc d'un incident de saisie immobilière au sens des articles 718 et 727 du Code de procédure civile (ancien) et que le demandeur ayant invoqué un moyen de fond tiré de la propriété des biens saisis, le jugement était susceptible d'appel, en application de l'article 731 a

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE