BANGKOK

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 19/016261

  5 juil. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/009551

  10 févr. 2022

  Réouverture des débats

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12000113

  5 févr. 2020

  Rejet

  TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Exonération - Causes d'exonération - Existence de circonstances extraordinaires - Détermination - Exclusion - Cas - Maladie du pilote ou indisponibilité soudaine pour des raisons médicales UNION EUROPEENNE - Transports aériens - Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 - Refus d'embarquement et annulation ou retard important d'un vol - Responsabilité des transporteurs de personnes - E

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900759

  26 sept. 2019

  Cassation

  TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Obligations - Indemnisation et assistance des passagers prévues par le règlement communautaire du 11 février 2004 - Cas - Vol au départ d'un pays tiers à destination d'un Etat membre - Conditions - Vol réalisé par un transporteur communautaire - Constatations nécessaires UNION EUROPEENNE - Transports aériens - Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 - Refus d'embarquement et annulation

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800654

  27 juin 2018

  Rejet

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision - Conditions - Avantage manifestement excessif - Appréciation - Eléments à considérer - Ressources du créancier - Gestion utile de son patrimoine Pour l'appréciation de l'avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l'article 276 du code civil que procurerait au créancier le maintien de la rente viagère fixée par jugement ou conven

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/01078

  18 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00172

  18 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1205575

  2 oct. 2012

  Rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Contestation de la régularité de l'ordonnance de placement en détention provisoire - Irrecevabilité - Cas DETENTION PROVISOIRE - Chambre de l'instruction - Ordonnance de refus de mise en liberté - Appel - Contestation de la régularité de l'ordonnance de placement en détention provisoire - Irrecevabilité - Cas A l'occasion de l'appel d'une ordonnance de rejet de demande d

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200491

  4 mai 2012

  Cassation partielle

  CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Risque de confusion - Existence - Critères d'appréciation - Présentation des produits et dénominations utilisés par les parties - Appréciation souveraine Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, procédant à un examen précis des conditions dans lesquelles des produits étaient présentés sur le stand tenu par la société demanderesse et sur celui tenu par les défendeurs et prenant en considération les dénominations

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41200442

  11 avr. 2012

  Rejet

  TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action du chargeur contre le transporteur - Prescription annale - Point de départ - Détermination - Date de la dernière livraison, même irrégulière - Délivrance de marchandises sur présentation de connaissements falsifiés Après avoir énoncé qu'il résulte de l'article 3 § 6, alinéa 4, de la Convention internationale de Bruxelles pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE