BALTHAZARD

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  N° 08/02073

  13 nov. 2008
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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 07/01114

  6 mai 2008

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  DIVORCE

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• Conseil de prud'hommes de Grenoble · CT0224

  N° 07/00156

  27 mars 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0028

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  14 mars 2008

  HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - / JDF Doit être relaxé le fonctionnaire délégataire de l'autorité administrative compétente, poursuivi des chefs d'homicides et de blessures involontaires à la suite d'un accident aérien, auquel il est reproché de ne pas avoir fait transposer dans la réglementation française une norme internationale de sécurité, lorsque cette norme internationale n'avait aucun caractère impératif et que la décision de l'introduire dans le droit français impliquait un arbit

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE