BABO

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 14/00009

  19 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 05 Chambre commerciale

  N° 13/00042

  3 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Colmar · CT0118

  N° 179/09

  1 déc. 2009

  MINEUR - Administrateur ad hoc - Désignation - Conditions - Opposition d'intérêts entre le mineur et ses représentants légaux - Caractérisation - Portée - Selon l'article 389-3 du code civil, la désignation d'un administrateur ad'hoc suppose une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur. Cette opposition d'intérêts cesse et il n'y a plus lieu à maintien, ni à désignation d'un administrateur ad'hoc lorsque le président du conseil général, désigné en qualité d'administrateu

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• Cour d'appel de Colmar · CT0118

  N° 08/01347

  19 mai 2009

  AUTORITE PARENTALE - Relations avec des tiers - Droit de visite ou de correspondance En cas de désaccord du titulaire de l'autorité parentale, il appartient au juge aux affaires familiales, à l'égard d'un enfant placé, de statuer sur une demande de droit de visite de personnes extérieures à la famille ou sans lien avec lui ou de toute autre personne de l'entourage familial hormis le cas des parents ou des ascendants.En conséquence, le juge des enfants qui a implicitement retenu sa compétence

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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 20

  22 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE