AZAM

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/160167

  30 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/160127

  30 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0179

  N° 14/07164

  7 mars 2018

  En l'absence d'écrit, un contrat de travail est présumé à temps complet et l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et que le salarié n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition. Lorsqu'un salarié était embauché par un club sportif, d'une part en qualité de chargé de communication à temps partiel de 85 heures de travail mensuel effectif, d'autre part dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein de jo

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• Cour d'appel de Limoges · REFERE

  N° 16/00031

  28 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 12/02643

  17 sept. 2013

  Le trouble anormal de voisinage devant être apprécié en fonction de l'environnement dans lequel il se produit, ne peuvent se prévaloir du caractère anormal de nuisances sonores provoquées par l'activité de transport de béton développée par l'entreprise voisine, des personnes qui ont édifié une maison d'habitation dans une zone à vocation uniquement industrielle dont l'environnement est nécessairement bruyant et où une telle construction est interdite.

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/02334

  28 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02383

  17 juil. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Agen · Chambre Civile

  N° 11/00410

  21 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/04229

  16 déc. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE