AXEO

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/007081

  9 déc. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51701227

  5 juil. 2017

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Exclusion - Cas - Clause d'indivisibilité avec un autre contrat de travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Cas prévus par la loi - Caractère d'ordre public - Effets - Détermination - Portée Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public de l'article L. 1243-1 du code du travail en introduisant dans le contrat de travail à durée déterminée une

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01069

  23 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE