AWA

• Cour d'appel de Bordeaux · 1B

  N° 18/015961

  14 oct. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 11/09156

  2 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00057

  28 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 08/21080

  20 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05947

  20 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/01425

  16 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0051

  N° 102

  22 mars 2007
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• Cour d'appel de Paris

  N° 2002/31928

  10 nov. 2003

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement L'insuffisance de résultats ne peut constituer une cause de licenciement. Le seul fait que d'autres commerciaux aient réalisé un chiffre d'affaires supérieur à celui de la salariée en cause ne permet pas, en l'absence de tout autre élément de comparaison, d'établir une insuffisance professionnelle ou une faute imputable à la salariée. Par conséquent, le licenciement de cette dernière est sans cause réelle et sérieuse.

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• Cour d'appel de Paris

  14 nov. 2002

  PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE En ne recueillant pas l'autorisation expresse de l'intéressé de réaliser un film relatant une période de sa vie, le réalisateur et le scénariste de ce film ont méconnu les dispositions de l'article 9 du Code civil.La divulgation qui a été ainsi faite, quel que soit le média utilisé, caractérise l'atteinte à la vie privée.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE