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AVS

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Active Suivre cette entreprise
SIREN502 449 119TVAFR58502449119
115 BOULEVARD REMI BELLEAU, 83700 SAINT-RAPHAEL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de AVS est « Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
502 449 119
SIRET siège
502 449 119 00010
Dénomination
AVS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR58502449119Format valide
Date de création
14/01/2008
Code NAF / APE
47.53Z(Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
502 449 119R.C.S.Draguignan

Adresse du siège

115 BOULEVARD REMI BELLEAU, 83700 SAINT-RAPHAEL

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
502 449 119 00010

Adresse : 115 BOULEVARD REMI BELLEAU, 83700 SAINT-RAPHAEL

Création : 14/01/2008

Activité : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (47.53Z)

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401232

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-absorption - Engagement unilatéral du nouvel employeur - Maintien de dispositions conventionnelles - Dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l'entreprise absorbée - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Mise en cause - Cas - Fusion-a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 22/011027

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · E6

    N° 20/108367

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 2

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/04501

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22001327

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Régimes complémentaires - Médecin - Cotisations - Règlement partiel SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Cotisations - Paiement - Défaut - Cas - Absence de règlement des cotisations antérieures à l'ouverture de la procédure collective - Droit aux prestations Il résulte de la combinaison, d'une part, des articles L. 644-1 du code de la sécurité sociale et 2 du décret n° 49-579 du 2

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

    N° 16/00014

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 15/00542

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00873

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/01049

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé », basée à SAINT-RAPHAEL, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 502 449 119 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.53Z · Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé) — 1 106 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

530 k€

sur 227 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 169 k€

Bas du marché

≤ 530 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

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