Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Sources & mise à jour le 27/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique
Contact
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : 30 RUE SAINT-MICHEL 44350 GUERANDE
Création : 01/01/1900
Activité distincte : (52.4Z)
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2 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 91-86.502
rejet
La procédure de flagrant délit est valablement suivie lorsque la recherche des auteurs du crime ou du délit flagrant se poursuit sans interruption. Il n'est pas nécessaire que le procès-verbal relatant les investigations des officiers de police judiciaire soit rédigé le jour même de ces dernières
Consulter la décisioncc · cr
N° 91-86.860
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à GUERANDE, créée il y a 58 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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