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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02922

  1 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 13/23869

  6 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/00578

  31 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/00593

  6 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 43

  24 janv. 2008
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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 2817/07

  7 déc. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0139

  N° 02/34643

  22 nov. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0013

  N° 530

  12 oct. 2006
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0268

  14 sept. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE