AUREL

• Cour d'appel de Paris · K1

  N° 21/08943S

  29 juin 2022

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22101219

  16 déc. 2021

  Irrecevabilité

  PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Documents d'une procédure pénale - Pièces d'une information - Communication par la partie civile - Injonction du juge et renvoi à l'audience ultérieure - Mesure d'administration judiciaire PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Cas - Injonction de produire des pièces de la procédure pénale et renvoi PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Voies de recours - Défaut - Applications diverses PROCEDURE C

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31801006

  15 nov. 2018

  Rejet

  PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Documents non contradictoires - Rapport d'expertise - Rapport non contradictoire corroboré par une expertise amiable non contradictoire - Valeur - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Expertise diligentée dans une autre instance - Expertise corroborée par une expertise amiable non contradictoire - Examen par le juge - Libre discussion préalable des parties - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Examen pa

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01656

  7 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/03351

  2 sept. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 1 - Chambre 3

  N° 11/00253

  22 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 715

  30 juil. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 376

  30 avr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/00169

  15 févr. 2007

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - / JDF Le fait que la rapport d'expertise confirmant la mauvaise exécution des prestations de la société en redressement judiciaire ait été déposé postérieurement au fait générateur de la créance de dommages et intérêts qui se trouve dans les dysfonctionnements du système informatique, est inopérant sur la date de naissance de la créance. Celle-ci n'a

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• Cour d'appel de Toulouse

  N° 1998-04147

  22 nov. 1999

  SEPULTURE - Transfert - Condition Le transfert d'un corps ne peut être autorisé en raison du respect dû aux morts que s'il est établi que l'inhumation présentait un caractère provisoire ou que celui qui est le plus habile à représenter la volonté du défunt n'a pu donner son avis en temps voulu

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE