AUDA

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 15e Chambre B

  N° 09/12691

  25 nov. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/10291

  28 janv. 2009

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Aménagement défectueux du terrain - Recherche nécessaire. - / JDF Un centre équestre est tenu d'une obligation contractuelle à l'égard des personnes participant à ses activités ; ce qui implique la mise à disposition d'une zone d'évolution présentant la sécurité à laquelle des cavaliers prenant des cours peuvent normalement s'attendre. Les éléments de la cause démontrent que la victime a chuté sur un objet tranchant

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/01758

  12 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 442

  7 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/06315

  7 oct. 2008

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Action d'un conducteur contre l'autre - Conditions - /JDF 1) - Est impliqué au sens de l'article 1er de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 tout véhicule terrestre à moteur qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance d'un accident de la circulation, que le fait que la victime de l'accident n'ait fait le choix de demander la réparation de son préjudice qu'à un seul des automobilistes impliqués n'interdit nullement de recherch

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 522

  4 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

  N° 232

  29 avr. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 02/05257

  5 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 05/20215

  6 mars 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  16 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE