Menuiserie bois et matières plastiques
L’activité déclarée de ARTEMA est « Menuiserie bois et matières plastiques ».
Capital social
40 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 22/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE HENRI BARBUSSE, 36130 DEOLS
Création : 18/06/1998
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Entreprise historique, dans le secteur « menuiserie bois et matières plastiques », basée à DEOLS, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
6 entreprises partagent un dirigeant commun
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 44
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Faillite et interdictions - / JDF Un dirigeant de personne morale ayant, à titre de sanction personnelle, été mis en liquidation judiciaire et interdit de gérer par un arrêt de cour d'appel, au motif identique qu'il avait poursuivi abusivement une exploitation déficitaire dans son intérêt personnel qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale, la cassation partielle de l'arrêt, censuré pour avoir
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0165
Cour d'appel de Bourges · CT0062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE En application de l'article L. 627-3 du Code de Commerce, en matière d'avance des frais de justice par le Trésor Public, il appartient seulement au Juge commissaire de vérifier si les frais dont il s'agit de faire avance entrent ou non dans les prévisions de ce texte, mais non de se prononcer sur le montant des émoluments arrêtés par un état de frais vérifié, la contestation afférente au montant de cet état de frais, et en particulier celle tirée d'une inexacte applica
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Faillite personnelle La saisine du tribunal par le liquidateur, en vue du prononcé de la faillite personnelle au sens de l'article L. 625-5 du code de commerce, doit être effectuée par voie d'assignation sous peine d'irrégularité de la saisine et donc de nullité du jugement, et ce même en l'absence de grief causé à la personne poursuivie
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
N° 992
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Faillite personnelle - La saisine du tribunal par le liquidateur, en vue du prononcé de la faillite personnelle au sens de l'article L. 625-5 du code de commerce, doit être effectuée par voie d'assignation sous peine d'irrégularité de la saisine et donc de nullité du jugement, et ce même en l'absence de grief causé à la personne poursuivie
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — 4 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.