AROBASE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 22/03126

  22 déc. 2023

  x

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · 07

  N° 22/013111

  7 juil. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/005251

  7 avr. 2022

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/025241

  18 nov. 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/004151

  4 nov. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/020551

  1 juil. 2021

  Expertise

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/021601

  11 mars 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/009061

  4 juin 2020

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/019941

  14 mai 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/033881

  7 mai 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE