Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
80 — Somme
Contact
Adresse : 9 RUE DES ECOLES 80260 HERISSART
Création : 28/12/2018
Activité distincte : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Enseigne : ARMELLE
Adresse : 34 PLACE RENE GOBLET 80000 AMIENS
Création : 01/06/1994
Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
Adresse : PLACE ALPHONSE FIQUET 80000 AMIENS
Création : 03/12/1985
Activité distincte : (93.0E)
Enseigne : CENTRE CONSEIL D'ESTHETIQUE CLASER
ARMELLE CLUET
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », basée à HERISSART, créée il y a 41 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
Lorsqu'en application de l'article 132-45.3° du Code pénal, la juridiction correctionnelle impose au condamné, à titre d'obligation du sursis avec mise à l'épreuve, de " suivre des soins médicaux ", les modalités d'exécution de cette obligation doivent être déterminées par le juge de l'application des peines auquel l'article 739 du Code de procédure pénale donne le pouvoir de mettre en oeuvre, aménager ou supprimer les obligations particulières auxquelles la juridiction de jugement a soumis le c
JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION LES JUGES D'APPEL QUI CONDAMNENT UNE SOCIETE A GARANTIR UN ENTREPRENEUR DES DOMMAGES SURVENUS AUX IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LUI SELON LE PROCEDE DE PREFABRICATION PAR ELLE BREVETE DONT ELLE LUI AVAIT CONCEDE LA LICENCE D'EXPLOITATION, DES LORS QU'ILS RELEVENT QUE LEDIT PROCEDE, PREMATUREMENT COMMERCIALISE PRESENTAIT, TEL QU'IL AVAIT ETE CONCEDE, UN GRAVE DEFAUT DE CONCEPTION LE RENDANT IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL IL ETAIT DESTINE ET PAR CONSEQUENT INEXPLOITABLE N
C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain qu'une Cour d'appel décide que n'est pas rapportée la preuve que l'acheteur et à plus forte raison le destinataire des marchandises, ont accepté la clause de réserve de propriété présentée parmi d'autres stipulations au verso des accusés de réception de commande et des factures délivrées par le vendeur à l'acheteur.
Aux termes de l'article 145 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1996, le placement en détention provisoire est prescrit par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire. Encourt la cassation l'arrêt d'une chambre d'accusation, qui, pour infirmer une ordonnance du juge d'instruction qui avait placé une personne sous contrôle judici
Le changement d'affiliation d'un élu au comité d'entreprise, désigné par son syndicat d'appartenance d'origine pour siéger au comité de groupe, n'autorise pas ce syndicat à mettre fin au mandat de l'intéressé au sein du comité de groupe en cours d'exercice