ARIEL

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/074017

  9 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/048987

  30 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/211077

  16 mars 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/031267

  19 janv. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700916

  6 sept. 2017

  Cassation partielle

  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Raison sociale - Noms patronymiques des associés - Retrait de l'associé - Possibilité de conserver son nom dans la raison sociale - Conditions - Application dans le temps SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Raison sociale - Noms patronymiques des associés - Retrait d'un associé - Effet NOM - Nom patronymique - Utilisation comme raison sociale - Société civile professionnelle - Retrait du titulaire - Possibilité de conserver son nom - Conditions - Ap

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/24952

  3 mars 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 14/07136

  5 janv. 2016

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/06006

  15 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/09023

  10 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · L3

  N° 13/09179S

  24 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE