Réparation d'équipements de communication
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
93 — Seine-Saint-Denis
Contact
Adresse : 123 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93350 LE BOURGET
Création : 13/10/1999
Activité distincte : Réparation d'équipements de communication (95.12Z)
Adresse : 6 ALLEE DES BOUVREUILS 93700 DRANCY
Création : 18/11/1991
Activité distincte : (52.6E)
ARIE EL KAYAM
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « réparation d'équipements de communication », basée à LE BOURGET, créée il y a 35 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
Lorsque deux parties forment un appel principal d'un même jugement, le désistement de son appel par une partie laisse subsister celui de l'autre partie, celle-ci eût-elle accepté le désistement.
L'article L. 651-2 du code de commerce ne s'appliquant pas aux procédures collectives en cours au 1er janvier 2006 en vertu de l'article 191 5° de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, l'article L. 651-3 qui détermine les personnes habilitées à saisir le tribunal dans le cas prévu à l'article L. 651-2 n'est pas applicable à ces procédures. L'article L. 624-3 dans sa rédaction antérieure à la loi susvisée pouvant servir de fondement à la condamnation des dirigeants au paiement
L'intervention en cause d'appel, d'une partie représentée en première instance, est recevable dès lors que cette partie invoque un droit propre, distinct de celui défendu par son représentant devant les premiers juges.
Si aux termes du décret n 55-594 du 20 Mai 1955 (article 239 bis, du Code Général des Impôts), les sociétés à responsabilité limitée constituées entre parents en ligne directe peuvent opter pour le régime général des sociétés de personnes tout en conservant leur forme juridique, cette option a pour effet de placer chacun des associés dans la position des membres d'une société en nom collectif en ce qui concerne l'imposition de ses revenus professionnels et, par voie de conséquence sa situation v
Les dispositions impératives des articles L. 132-25 et L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoient le mode de rémunération de l'auteur d'une oeuvre audiovisuelle sous la forme d'une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation sans distinguer le mode, s'appliquent à l'exploitation sous forme de vidéogrammes.