Commerce de détail de fruits et légumes
L’activité déclarée de ARCANES · LA POMME D OR est « Commerce de détail de fruits et légumes ».
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL DU MOULI AVENUE DU GRAND LARGE, 17137 NIEUL-SUR-MER
Création : 17/09/1998
Activité : Commerce de détail de fruits et légumes (52.2A)
Adresse : ZI NORD BEAUBREUIL RUE FREDERIC BASTIAT, 87280 LIMOGES
Création : 19/10/1995
Activité : Hôtels touristiques sans restaurant (55.1C)
Enseigne : FORMULE 1
Adresse : AVIGNON OUEST ZONE INDUST DE COURTINE
Création : 07/07/1993
Activité : Hôtels touristiques sans restaurant (55.1C)
Enseigne : HOTEL FORMULE 1
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de fruits et légumes », basée à NIEUL-SUR-MER, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · CT0117
N° 153
Cour d'appel de Montpellier · CT0044
N° 06/2990
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 06-82034
Cassation
INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Consignation - Modalités - Virement - Date - Détermination. ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Consignation - Modalités - Virement - Date - Détermination Lorsqu'elle est effectuée sous la forme, non d'un dépôt au greffe mais d'un virement, la consignation est réputée faite à la date à laquelle le compte du régisseur d'avance est crédité de la somme fixée par le juge d'instruction. Ne justif
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0302
Cour d'appel de Rennes
VENTE Il est admis que la régularisation d'un défaut de forme dans l'assignation peut etre réalisée au cours de procédure mais ne vaut qu'au moment où elle est effectuée, de sorte qu'on doit se placer à cet instant pour apprécier la precription de l'action engagée. Manque à son obligation de régulariser son assignation relative à une action en rescision pour lésion d'une vente de terrains dans le délai de 2 ans à compter du jour de la vente, imparti par l'article 1679 du Code civil, la société
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Article 15 du code civil Le privilège de juridiction qu'institue l'article 15 du Code civil au profit du défendeur de nationalité française, s'il est de nature à justifier le refus d'effet à un jugement émanant d'une juridiction étrangère incompétente au regard du droit international français, n'est pas d'ordre public et reçoit exception lorsque son bénéficiaire y a renoncé. La renonciation au privilège de juridic
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2003-03889
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Article 15 du Code civil Le privilège de juridiction qu'institue l'article 15 du Code civil au profit du défendeur de nationalité française, s'il est de nature à justifier le refus d'effet à un jugement émanant d'une juridiction étrangère incompétente au regard du droit international français, n'est pas d'ordre public et reçoit exception lorsque son bénéficiaire y a renoncé. La renonciation au privilège de juridic
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 200302201P
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Définition - Allégation portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée L'atteinte diffamatoire, provenant de l'addition de deux imputations, l'une suggérant que le maire d'une commune se serait rendu complice de détournements de fonds publics et l'autre que la justice s'intéresserait à des "affaires plus personnelles" le concernant, contribue à en grossir l'impact, en accréditant chez le lecteur l'idée d'un scandale financier d'en
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 1999/07940
BANQUE - Compte - Mandataire - Personne ayant une procuration pour faire fonctionner le compte Un mandant ayant donné procuration générale sur son compte à son mandataire pour effectuer auprès d'une société de bourse toutes les opérations de bourse, remettre, retirer et déposer tous titres et toutes sommes, donner quittances et décharges et généralement, faire tout le nécessaire pour réaliser lesdites opérations est tenu en vertu de l'article 1998 du Code civil d'exécuter les engagements contr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-20653
Rejet.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Cession - Acte de cession - Etendue et modalités de transmission des droits - Mention - Nécessité . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Cession - Acte de cession - Etendue et modalités de transmission des droits - Mention - Défaut - Portée PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - OEuvre picturale - Reproduction - Contrat précisant l'étendue et les modalités de la transmission des droits d'auteur
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2A · Commerce de détail de fruits et légumes) — 1 763 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 52.2A · Commerce de détail de fruits et légumes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.