ARCAD

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 20/024367

  8 janv. 2021

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · 09/ 16944

  N° 09/16944

  15 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 01-15717

  26 févr. 2003

  Rejet.

  1° ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Responsabilité du tiers - Fondement indifférent. 1° ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Responsabilité du tiers - Fondement indifférent 1° SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Assurance - Droits de l'assureur - Conditions - Responsabilité du tiers - Fondement indifférent 1° Une cour d'appel, relevant qu'un assureur dommag

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE