ARANDA

• Cour d'appel de Colmar · 4S

  N° 16/003131

  9 juin 2022

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

  N° 11/01972

  13 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31301197

  23 oct. 2013

  Cassation partielle

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Risque de perte de l'ouvrage - Atteinte à la solidité de l'ouvrage révélée après réception - Perte de l'ouvrage dans le délai décennal - Constatation nécessaire Ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations une cour d'appel qui retient que le risque d'effondrement d'un mur mitoyen s'analyse en un risque de perte de l'ouvrage, et qu

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 10/20681

  6 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04915

  7 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/02687

  25 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CT0535

  N° 07/07057

  25 nov. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Proposition d'un emploi adapté - Formalités - Consultation des délégués du personnel - Avis du médecin du Travail - /JDF L'article L 1126-10 du Code du travail dispose que l'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un autre emploi approprié à ses capacités et que cette "proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions éc

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/02083

  2 juil. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0306

  19 sept. 2006
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• Cour d'appel de Colmar

  N° 00/01511

  8 janv. 2002

  REFERE - Applications diverses Les condamnations prononcées par le juge des référés sont exécutoires de plein droit : l'article 410 du nouveau Code de procédure civile n'est pas applicable en cas d'exécution des condamnations aux dépens ou aux sommes allouées en application de l'article 700 du même Code. Il en résulte que le jugement contre lequel il est fait appel n'a pas fait l'objet d'un acquiessement REFERE - Contestation sérieuse - Existence - Appréciation souveraine - / Lorsque le de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE