ARABESQUE

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  1 déc. 2022

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  N° 17/025701

  7 juin 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  8 mars 2006
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• Cour d'appel de Versailles

  N° 1996-1073

  23 janv. 1999

  CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre littéraire L'album est une oeuvre dérivée de la saga littéraire et ne pouvait se réaliser qu'avec le consentement des auteurs de l'oeuvre originaire ou de leurs ayants droit. De surcroît, l'emploi dans le titre de l'album du prénom de l'héro'ne de la série littéraire porte atteinte au titre de l'oeuvre littéraire. En l'occurence, du seul fait de l'absence d'autorisation, alliée à l'atteinte portée au titre de l'oeuvre, la contrefaçon e

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE