Restauration de type rapide
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de APOSTILLE est « Restauration de type rapide ».
Adresse du siège
68 — Haut-Rhin · Grand Est
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 82 RTE DE SAINT LOUIS, 68220 HESINGUE
Création : 05/06/2000
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Adresse : 65 RUE ST DOMINIQUE, 75007 PARIS 7
Création : 11/06/2004
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Enseigne : DOMINO'S PIZZA
Adresse : 63 AV VICTOR CRESSON, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Création : 19/06/2003
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Enseigne : DOMINO'S PIZZA
Adresse : 89 AV DE COLMAR, 67000 STRASBOURG
Création : 13/02/2002
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Enseigne : DOMINO'S PIZZA
Adresse : 202 AV DE VERSAILLES, 75016 PARIS 16
Création : 05/06/1990
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Enseigne : RUC
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/07/2025 | Vente | Appartement · 62 m² | 202 AV DE VERSAILLES, 75016, Paris 16e Arrondissement | 515 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à HESINGUE, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
4 entreprises partagent un dirigeant commun
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200579
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales - Décharge de l'imposition en application de l'article 990 E, 3°, du code général des impôts - Preuve - Objet - Réalité économique IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales - Décharge de l'imposition en application de l'article 990 E, 3°, du code général des impôts - Preuve - Charge Il rés
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000710
Rejet et cassation partielle sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Cas - Parent d'intention dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui - Conditions - Acte de naissance étranger probant au sens de l'article 47 du code civil FILIATION - Actions relatives à la filiation - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action aux fins de transcription de l'acte de naissance étranger de l'enfant - Portée En présence d'une action aux fins de transcription de l'acte de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000644
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 14 - Interdiction de discrimination - Violation - Défaut - Cas - Détermination par un Etat de ses nationaux par application de la loi sur la nationalité - Condition NATIONALITE - Nationalité française - Preuve - Cas - Traité de cession des établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon à l'Union indienne du 28 mai 1956 La détermination par un Etat de ses nationaux, par application de la loi sur la nationalité, ne
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000290
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 - Suppression de l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers - Apposition de l'apostille - Contrôle a posteriori - Simple faculté ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Force probante - Légalisation - Exclusion - Cas - Convention internationale - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 - Apposition de l'apostille - Contrôle a posteriori - Si
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11901112
Cassation partielle sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Cas - Parent d'intention dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui - Conditions - Acte de naissance étranger probant au sens de l'article 47 du code civil FILIATION - Actions relatives à la filiation - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action aux fins de transcription de l'acte de naissance étranger de l'enfant - Portée En présence d'une action aux fins de transcription de l'acte de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900730
Rejet
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Actes dressés à l'étranger - Force probante - Régularité formelle - Appréciation au regard des conditions posées par la loi étrangère La régularité formelle d'un acte de l'état civil étranger doit être examinée au regard des conditions posées par la loi étrangère NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Déclaration - Réclamation à raison du recueil en France - Mineur recueilli et élevé par une personne de nationalité française -
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N° 11900566
Cassation partielle
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 - Suppression de l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers - Apposition de l'apostille - Conditions - Détermination - Portée ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Force probante - Légalisation - Exclusion - Cas - Convention internationale - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 - Apposition de l'apostille - Nécessité - Portée Il résul
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701238
Cassation partielle sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Faits déclarés ne correspondant pas à la réalité - Désignation de la femme n'ayant pas accouché de l'enfant - Convention de gestation pour autrui - Portée ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Acte irrégulier ou falsifié - Constatation - Applications diverses Il résulte de l'article 47 du code civil que l'acte de naissance concernan
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701132
Rejet
SUCCESSION - Cession de droits successifs - Effets - Cessionnaire - Partage - Réduction des legs consentis par le défunt SUCCESSION - Cession de droits successifs - Cessionnaire - Qualité - Ayant cause d'un héritier réservataire - Réduction des legs consentis par le défunt Selon l'article 921, alinéa 1, du code civil, la réduction des dispositions entre vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayant cause. En sa qualit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700825
Cassation partielle sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Faits déclarés ne correspondant pas à la réalité - Désignation de la femme n'ayant pas accouché de l'enfant - Convention de gestation pour autrui - Portée ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Acte irrégulier ou falsifié - Constatation - Applications diverses CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la v
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — 9 254 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.