Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de AP24 est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 QUAI MAGELLAN, 44000 NANTES
Création : 22/11/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 16 AV CAMUS, 44000 NANTES
Création : 11/12/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 1 ALL DES HELICES, 44000 NANTES
Création : 22/09/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANNE ROMARIE
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
ARNAUD QUEFFELOU
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
Anne-Cécile Françoise JEGOUIC
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
BENOIT CONOIR
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
Bernard SAJE
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
CHRISTOPHE FELIX PAUL PINAULT
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
ELSA MIGNANI
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
ERWAN LE MOIGNE
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
ISABELLE RAIMBAULT
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
ISABELLE RAMUS
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
JEAN-PIERRE SAVIGNAC
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
MAGALI ALEXANDRE
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
MARTINE MARIE CLAIRE BURELLER
Membre du conseil de surveillance de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
MIKAEL CABIOCH
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
MONIQUE BENOIT
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
MYRIAM MIS
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
Morgane Sandrine SAVINA
Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
PATRICE BRAULT
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
PHILIPPE JEAN SEGUIN
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
THEOPHILE PRUNIER
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
THOMAS DUZAN
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
THOMAS VASSEL
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
VALERIE DELHUMEAU
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
VINCENT ALEXANDRE BOUVET
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
Victoire Louise Marie Mélanie CROSET
Dirigeant·e de BRETAGNE-PAYS DE LOIRE IMMOBILIER SAS←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NANTES, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.