Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Contact
Adresse : 494 CHE DU NOYER BROMINES 74330 SILLINGY
Création : 01/01/2000
Activité distincte : Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)
Adresse : LD AU GRAND CHAMP 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Création : 01/01/1900
Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
ANDRE LAVOREL
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « élevage de chevaux et d'autres équidés », basée à SILLINGY, créée il y a 126 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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Comptes annuels
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Extrait Kbis
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DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Au regard des objectifs poursuivis par les articles 3 et 6, I, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 92 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, de réguler la profession d'agent immobilier, d'assurer la compétence et la moralité des agents immobiliers et de protéger le mandant, l'absence, sur le mandat de l'agent immobilier, de la mention du lieu de délivrance de la carte professionnelle exigée par le dernier de ces textes n'affecte pas, à elle seule, la validité du mandat lorsque le mandataire
LA DECISION, PAR L'ASSEMBLEE GENERALE D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE, DESIREUSE DE COUVRIR LES PERTES OCCASIONNEES DU FAIT DU NON PAYEMENT PAR UN FRUITIER DES ACHATS DE LAIT QU'IL AVAIT EFFECTUES AU COURS DES DERNIERS MOIS DE L'ANNEE, DE RETENIR AUX SOCIETAIRES UNE FRACTION DE LA SOMME QUI LEUR ETAIT DUE A RAISON DE LEURS LIVRAISONS DE LAIT EFFECTUEES DURANT TOUTE L'ANNEE, N'EST PAS CONTRAIRE AU DECRET DU 4 FEVRIER 1959 SUR LE STATUT JURIDIQUE DE LA COOPERATIVE.
EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI POUR PRONONCER L'AFFILIATION D'UN NON-SALARIE AU REGIME AGRICOLE D'ASSURANCE VIEILLESSE RELEVE QUE L'INTERESSE EXERCE EN SON NOM PERSONNEL L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'ELEVEUR DE PORCS POUR LAQUELLE IL EST INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ; QUE CETTE ACTIVITE CONSTITUE SON ACTIVITE PRINCIPALE CELLE QU'IL EXERCE EN QUALITE DE GERANT D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NE CONSTITUANT TANT DU POINT DE VUE DU TEMPS QU'IL Y CONSACRE QUE DE CELUI DES PROFITS
Un prêt de consommation, contrat réel, ne se réalise que par la remise de la chose prêtée à l'emprunteur lui-même ou à un tiers qui la reçoit et la détient pour le compte de l'emprunteur.
L'article 102 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006, relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de vente, réserve au seul adjudicataire le droit de contester le certificat délivré en application de l'article 101 du même texte par le greffe. Par suite, le délai de contestation de quinze jours qu'il prévoit court à compter de la signification du certificat à l'adjudicataire