Affrètement et organisation des transports
Sources & mise à jour le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
976 — Mayotte
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
Création : 01/06/2000
Activité distincte : Affrètement et organisation des transports (71.12B)
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2 décisions publiques référencées
cc · soc
N° 21-18.657
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 20-15.354
cassation
A défaut de clause relative à l'absence de pollution dans l'acte de vente, l'inconstructibilité d'un terrain en raison de la présence d'hydrocarbures constitue non un défaut de conformité, mais un vice caché de la chose vendue
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « affrètement et organisation des transports », basée à MAMOUDZOU, créée il y a 26 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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