AMBIANCES · AMBIANCE BOUTIQ

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52600437

  13 mai 2026

  Cassation partielle

  TRAVAIL TEMPORAIRE - Entreprise de travail temporaire - Cas - Demande du comité social et économique - Information - Obligation - Etendue - Determination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Cas - Affectation de travail temporaire dans les locaux de l'entreprise utilisatrice - Demande de mise à jour document unique d'évaluation des risques professionnels et d'information - Possibilité (non) - Détermination - Portée TRAVAIL TEMPORAIR

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 42400379

  26 juin 2024

  Rejet

  CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Conditions - Détermination CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Conditions - Valeur économique individualisée CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Caractérisation - Cas Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérate

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100515

  5 mai 2021

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Action en justice - Action portant sur l'exécution du contrat de travail - Action fondée sur le non-respect du délai de carence entre deux contrats successifs - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Succession de contrats à durée déterminée - Validité - Conditions - Délai de carence - Respect - Nécessité - Cas - C

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• Cour d'appel de Paris · E6

  N° 20/087367

  19 janv. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 18/003806

  27 août 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 12/00139

  4 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00517

  14 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 367

  25 juin 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/08920

  11 juil. 2007
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• Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

  N° P0700550

  26 janv. 2007

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Solidarité du fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement - Elément pouvant entraîner la responsabilité solidaire - Définition - Portée Ayant constaté d'une part, que des panneaux isothermes, commandés par le locateur d'ouvrage, avaient été fabriqués sur mesure, une fois leurs dimensions déterminées, afin de répondre à des exigences sanitaires et thermiques spécifiq

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE