ALERION

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/001601

  22 juil. 2021

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/003921

  24 juin 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/098867

  10 janv. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/014781

  11 oct. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21801246

  4 oct. 2018

  Rejet

  AVOCAT - Honoraires - Recouvrement - Action en paiement - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée AVOCAT - Honoraires - Recouvrement - Action en paiement - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Date d'établissement de la facture - Absence d'influence PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'application - Avocat - Action en fixation des honoraires - Délai - Point de départ - Détermination Le point de départ du déla

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• Cour d'appel d'Orléans · Référé

  N° 16/01742

  6 juil. 2016

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0268

  N° 06/01575

  27 nov. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - / JDF Il est de règle qu'un CDD conclu pour la seule période d'ouverture (saisonnière) de l'entreprise ou pour la seule période de fonctionnement saisonnier est requalifié en CDI. En l'espèce, la présence dans l'entreprise d'un effectif salarial permanent par rapport à l'effectif saisonnier d'une part, et la persistance durant l'intersaison d'une activité d'autre part, constituent les deu

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0193

  N° 06/1575

  27 nov. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE